Alors qu’elle n’a longtemps été discutée que dans des cercles académiques restreints, la fiscalité de la philanthropie suscite depuis peu une attention marquée. Cela découle notamment de tendances globales ainsi que d’événements plus ponctuels (dont évidemment la pandémie actuelle) qui encouragent la collecte massive de fonds caritatifs. Certaines estimations évaluent la philanthropie à près de 5% du GDP mondial ; l’on saisit ainsi l’intérêt d’un débat sur ses aspects fiscaux, une composante non négligeable.
Comme le démontre le récent rapport de l’OCDE sur la fiscalité et la philanthropie, résultant d’une étroite collaboration avec le Centre en Philanthropie de l’Université de Genève (Geneva Centre of Philanthropy – GCP), un grand nombre de pays encouragent la philanthropie privée par le biais d’incitations fiscales, c’est-à-dire en renonçant dans une certaine mesure à percevoir l’impôt afin de favoriser des initiatives altruistes privées. Ce rapport international, qui constitue la première étude comparative approfondie des cadres juridiques et des pratiques relatives aux aspects fiscaux des initiatives philanthropiques, aborde la question la plus importante de ce débat : quels systèmes et pratiques juridiques sont les plus propices pour soutenir et renforcer le secteur philanthropique ? Parmi les recommandations, trois d’entre elles sont particulièrement intéressantes du point de vue suisse.
Tout d’abord, il serait utile d’identifier clairement les objectifs politiques poursuivis par le soutien à la philanthropie. Cela peut sembler évident, mais le message demeure en l’état peu clair à cet égard. Or, l’objectif politique définit le type d’incitations fiscales à mettre en place, et ces dernières n’ont pas les mêmes effets sur les finances publiques et les contribuables.
Par exemple, l’objectif final consiste-t-il à maximiser à tout prix les dons philanthropiques? Le système suisse pourrait alors globalement s’avérer opportun, étant donné la possibilité, dans certaines limites, de déduire les dons du revenu (personne physique) ou du bénéfice (personne morale) imposables. Dans un système d’imposition avec des taux progressifs, tel le nôtre, ce type d’incitation profite – et incite donc – en effet plus aux contribuables aisés, qui sont précisément ceux qui donnent le plus en termes quantitatifs absolus.
Toutefois, il existe d’autres manières d’encourager la philanthropie, tel que le crédit fiscal (adopté par exemple par la France), en vertu duquel le montant du don est déduit directement des impôts dus (et non du revenu imposable). Ce procédé est considéré comme plus égalitaire car l’avantage retiré par les contribuables est indépendant de leurs revenus ou de leur fortune : une donation, par exemple, de cent franc suisses, déduite de la facture fiscale, a la même valeur pour tous les contribuables. Il a par ailleurs été démontré que d’autres types d’incitations peuvent encourager davantage les dons, par exemple le « matching », par lequel l’Etat s’engage à verser directement à l’entité bénéficiaire du don un montant supplémentaire correspondant à un certain pourcentage du don privé. Enfin, il convient de considérer également le système dit « d’allocation », qui offre aux contribuables la possibilité de désigner (en général dans leur déclaration) les organisations caritatives auxquelles une partie de leurs impôts doit être versée. Bref, les options sont nombreuses et méritent une considération approfondie.
Une autre suggestion politique importante du rapport de l’OCDE consiste en la réévaluation des restrictions actuelles en matière de soutien fiscal à la philanthropie transfrontalière. Deux raisons principales justifient l’approche actuelle en Suisse. Premièrement, du point de vue budgétaire, accorder des incitations fiscales pour des donations qui quittent le territoire helvétique signifie en quelque sorte que les activités caritatives étrangères sont financées par des fonds publics suisses. Deuxièmement, du point de vue pratique, il peut être difficile de vérifier si les montants donnés bénéficient in fine réellement à des organisations d’intérêt public. Comme le souligne toutefois le rapport OCDE, ces arguments et problèmes sont surmontables. Au vu de la nature des enjeux, dont certains sont globaux (par exemple, les questions climatiques), limiter l’action philanthropique aux frontières nationales peut s’avérer non seulement moralement discutable mais également objectivement inefficace.
Une dernière recommandation significative consiste à améliorer la collecte et la publication de données sur les incitations fiscales en faveur des dons philanthropiques. La Suisse affiche au demeurant un net retard en la matière. Si le fédéralisme est certainement l’une des explications de cette situation, il demeure gênant, en l’absence de données suffisantes et d’études sur le sujet, de ne pas pouvoir évaluer l’efficacité des incitations fiscales en faveur de la philanthropie en Suisse. Des progrès dans ce domaine amélioreraient la transparence et la compréhension, tout en renforçant la confiance générale à l’égard des initiatives philanthropiques, dont l’opacité est parfois critiquée.
Comment arriver alors à plus d’efficacité, de flexibilité et de transparence ? Le GCP va naturellement continuer à étudier attentivement ce domaine, dont le caractère stratégique a été à nouveau mis en lumière dans le cadre de cette collaboration avec l’OCDE. En parallèle, le législateur fédéral, qui débat depuis plusieurs années de l’initiative Luginbühl, serait bien inspiré de se poser d’ores et déjà les questions les plus pertinentes en la matière. Cette initiative, qui vise à renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations, passe en effet à côté d’éléments dont l’impact potentiel sur les conditions cadres serait bien plus important, tels que le but même du système, les donations transnationales ou encore la disponibilité des informations.
Les bonnes résolutions de la nouvelle année incluent-elles l’audace nécessaire à aborder ces grandes questions de fond ?
Giedre Lideikyte Huber
La Dr. Giedre Lideikyte Huber est maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit de l’Université de Genève, affiliée au Centre en philanthropie. Elle est également membre du conseil d’administration de l’ASFIP. Bénéficiant d’un riche parcours académique (dont des séjours à Harvard et Berkeley), elle dispose d’une expérience professionnelle tant dans le domaine bancaire que dans le secteur public (administration fiscale). Elle a été lauréate de nombreux prix et bourses (FNS, IFA, STEP, etc.).
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