Si vous voulez agir comme si vous aviez votre propre fondation, en soutenant des projets philanthropiques concrets, mais pour un coût moindre et sans avoir à gérer une administration, le fonds philanthropique nominatif est pour vous.
Si vous êtes plusieurs philanthropes souhaitant agir ensemble, le fonds collaboratif est une option.
Si vous voulez participer à une cause qui vous est chère (santé, éducation, …), les fonds thématiques sont pour vous.
Si vous êtes un philanthrope souhaitant faire une donation à une organisation européenne aussi simplement que si vous donniez en Suisse, le TGE est la solution adaptée.
Quelle contribution aux charges administratives ?
Pour chaque fonds abrité, une contribution unique d’ouverture est déduite, ainsi qu’une contribution annuelle régulière, afin de couvrir les charges administratives. Selon les caractéristiques du fonds abrité, la contribution annuelle consiste en un pourcentage des déboursements annuels ou un pourcentage du capital du fonds. La contribution la plus appropriée à votre situation sera déterminée lors de la création de votre fonds.
Vous pouvez aussi opter pour des solutions sur-mesure, par exemple pour vous faire aider dans la gestion de votre projet (identification d’associations, planification de vos dons, suivi, etc.).
Y-a-t-il un montant minimum ?
La donation minimum est de CHF 100’000.-par année pour les fonds nominatifs et collaboratifs, pour un engagement minimum de trois ans.
Suis-je vraiment libre de mes choix ?
Vous êtes libre de recommander les associations et actions que votre fonds soutiendra.
Dans le cadre de la convention signée entre vous et la Fondation, un Comité de pilotage est institué. Il est mixte et inclut le(s) fondateur(s) et / ou son (ses) représentant(s), un membre ou un représentant de la Fondation, et peut aussi inclure des experts externes ou des personnes proches.
Vous gardez une grande liberté de recommandations dans le domaine des projets à soutenir. Vous êtes également libre de recommander le prestataire de la gestion patrimoniale de votre fonds.
Quelle est ma responsabilité juridique ?
Les fonds philanthropiques nominatifs sont autonomes mais n’ont pas de personnalité juridique propre. La Fondation est donc responsable juridiquement des activités de chaque fonds, et de ce fait, veille à ce que les recommandations du Comité de pilotage soient légales et en accord avec les buts du fonds. La convention de collaboration clarifie le rôle et les attributions des fondateurs.
Puis-je faire évoluer ou fermer mon fonds ?
Il est possible de faire évoluer votre fonds, notamment pour les motifs suivants : ajout d’un membre dans le Comité de pilotage, redéfinition des montants et/ou reformulation du but (s’il s’inscrit dans les intentions initiales et reste en accord avec les buts de la Fondation).
Le fonds peut également être fermé si les moyens financiers ne sont plus disponibles ou si le solde est transféré à une autre fondation que vous auriez désignée ou créée.
Pour qu’un don soit exonéré d’impôts, il doit être désintéressé et affecté irrévocablement, au sens de l’art. 56, let. g LIFD. Les dons étant irrévocables, ils ne peuvent pas être retournés au donateur. Ces conditions s’appliquent à tout don effectué en faveur de Swiss Philanthropy Foundation via un fonds abrité, y compris le fonds de donations transfrontalières Transnational Giving Europe.
Combien de temps faut-il consacrer à la gestion d’un fonds philanthropique ?
Le fonds thématique est celui qui demande le moins de temps, car vous pouvez donner un montant initial ou régulier alors que le choix des projets incombe au Conseil de fondation. Vous pouvez ensuite recevoir des rapports ponctuels sur l’utilisation de votre donation. Votre implication personnelle peut être discutée au cas par cas.
Le fonds philanthropique nominatif est une forme personnalisée. Vous pouvez ainsi vous impliquer dans la mesure de votre intérêt. Il est particulièrement adapté aux particuliers ou aux familles qui aspirent à se concentrer sur les projets soutenus, à dépenser dans un temps limité, ou à démarrer un engagement philanthropique sans créer leur propre fondation.
Le fonds collaboratif est le fonds qui nécessite le plus de temps, car il implique une coordination entre ses fondateurs. Toutefois, le temps peut varier selon la nature et la complexité des intentions et cette solution est la plus souvent choisie par des fondations déjà établies et cherchant à travailler différemment ensemble.
Quel est le moment idéal pour créer un fonds philanthropique ?
Swiss Philanthropy Foundation accueille des projets de maturités diverses et la nature des fonds existants reflète cette diversité. Il n’est pas nécessaire d’avoir un projet abouti pour pouvoir ouvrir un fonds et le dialogue avec l’équipe de la Fondation permet de cristalliser ce projet.
Ensuite, jeune ou à la retraite, il n’y a pas d’âge pour être philanthrope et commencer un engagement. Swiss Philanthropy Foundation peut aussi vous recommander des conseillers externes à la Fondation, ou d’autres experts compétents qui vous aideront à faire mûrir votre projet.
Comment associer ma famille ou mes proches à ma démarche ?
Chaque fonds comporte un Comité de pilotage qui est chargé de prendre les diverses décisions de dotation, de sélection des projets et de déboursement. Il peut être constitué d’experts, de partenaires ou/et de membres de votre famille ou de vos proches. Swiss Philanthropy Foundation peut aussi recommander des conseillers en philanthropie ou d’autres experts compétents qui aideront à faire évoluer votre projet.
Mon fonds sera-t-il discret ou visible ?
C’est selon votre choix. Vous pouvez lui donner votre nom ou un nom générique.
Une convention est conclue à l’ouverture du fonds dans laquelle ces questions de positionnement sont traitées. A noter que les autorités compétentes en Suisse ont accès à toute l’information relative aux fonds dans le cadre de leur surveillance.
Quel est le lien entre Swiss Philanthropy Foundation et ses prestataires ?
Dans le cadre de sa mission, Swiss Philanthropy Foundation a régulièrement recours à des prestataires dans de nombreux domaines : banquiers, avocats, notaires, fiduciaire ou encore conseil en philanthropie.
C’est à ce titre que la Fondation sollicite dans certains cas l’expertise de WISE Philanthropy Advisors, permettant ainsi d’assurer une approche professionnelle et sur mesure, notamment dans les cas des fonds thématiques.Un associé de WISE siègent d’ailleurs à titre bénévole dans le conseil de Swiss Philanthropy Foundation afin de soutenir le développement d’une fondation abritante en Romandie.
